Politique de gestion contractuelle

Les municipalités se sont dotées d’une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d’intérêts, les gestion d’intimidation, le trafic d’influence ou la corruption.

Gestion contractuelle




Liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000,00 $ et plus

Pour se conformer aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, les municipalités sont dans l’obligation de publier la liste des contrats d’une valeur d’au moins 25 000,00 $ conclus à compter du 1er avril 2011. Cette liste est mise à jour au minimum une fois par mois.

Contrats